Mentions Légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société « SARL PTIT TROLL », dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.fauteuilprive.fr, permet l'accès au site aux internautes et entend conditionner son fonctionnement.
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ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.fauteuilprive.fr ;
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
« PTIT TROLL », SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège est situé au 17. Avenue FOCH à NANCY (54000) et immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 920 418 464 ;
Numéro de téléphone : 03.72.47.22.50
Courriel : fauteuilprive@gmail.com ;
Directeur de la publication et Responsable édition : M. Sébastien WEX
1.3 Conception et réalisation – Hébergement :
Cobweb SARL au capital de 7623 euros, dont le siège est situé au 1 Impasse du Jericho – 54220 Malzéville immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 434 607 701 ; N° TVA intracommunautaire : FR40434607701

ARTICLE 2. ACCES AU SITE – DISPONIBILITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
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ARTICLE 3. CONTENU DU SITE

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ARTICLE 4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
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ARTICLE 5. RESPONSABILITES

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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : fauteuilprive@gmail.com.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7. COLLECTE DE DONNEES – INFORMATIQUE et LIBERTES

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : « SARL PTIT TROLL » 17 avenue Foch – 54000 Nancy, soit par courriel à l'adresse suivante : fauteuilprive@gmail.com.
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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à « FAUTEUIL PRIVE » , 17 avenue Foch – 54000 Nancy, soit par courriel à l'adresse suivante : fauteuilprive@gmail.com.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.
Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.
La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.
En cas d'échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 12. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un courriel à l'adresse suivante : fauteuilprive@gmail.com

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